Guy-Noël Payan
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Payan (Guy-Noël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o Au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000754751
(source JORF)
nomination
03 Juin 1998
03/06/1998
De:
Payan (Guy-Noël)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o Au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000754751
(source JORF)
nomination
03 Juin 1998
03/06/1998
De:
Payan (Guy-Noël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o Au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000348832
(source JORF)
nomination
23 Novembre 1994
23/11/1994
De:
Payan (Guy-Noël)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o Au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000348832
(source JORF)
nomination
23 Novembre 1994
23/11/1994
De:
Payan (Guy-Noël)
directeur général de la R.A.T.P.; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises concourant
à l'activité de transport
Au titre du transport urbain de personnes
Groupe:
Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
JORFTEXT000000363457
(source JORF)
nomination
05 Février 1994
05/02/1994